Obligation d'inviter les parties à conclure
Posté: Lun 14 Juin 2010 17:14Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'expliquer dans quel cas exactement les juges d'appel sont obligés d'inviter les parties à conclure au fond ?
Par exemple, si l'on fait appel d'un jugement de 1ère instance qui a écarté une fin de non-recevoir et donc a statué au fond; si en appel je ne conclus que sur l'irrecevabilité, est-ce que le juge d'appel doit (s'il décide lui aussi d'écarter la fin de non-recevoir) faire injonction aux parties de conclure au fond ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer dans quel cas exactement les juges d'appel sont obligés d'inviter les parties à conclure au fond ?
Par exemple, si l'on fait appel d'un jugement de 1ère instance qui a écarté une fin de non-recevoir et donc a statué au fond; si en appel je ne conclus que sur l'irrecevabilité, est-ce que le juge d'appel doit (s'il décide lui aussi d'écarter la fin de non-recevoir) faire injonction aux parties de conclure au fond ?