rupture d'un cdd de droit public
Posté: Lun 14 Juin 2010 22:16Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir des précisions sur un sujet que je ne connais que très peu :
Il s'agit de la rupture d'un CDD de droit public. Un directeur de centre de loisir qui a été embauché par une mairie s'est vu du jour au lendemain rétrogradé au statut d'animateur sans que son accord ne soit recueilli et un mois après cela il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.
J'ai réussi à obtenir le témoignages de 11 personnes travaillant dans les écoles (instituteurs et directeur d'école notamment)où la personne exerçait ses fonctions puisque sa mission consistait principalement à prendre en charge les écoliers après la fin des cours et pendant la pause de midi.
Ce que je voulais savoir c'est si la rétrogradation pouvait ici se faire de manière discrétionnaire comme me l'assure son supérieur hiérarchique et comment contester la décision de licenciement et de rétrogradation?
Merci par avance de votre aide.
Je souhaiterais avoir des précisions sur un sujet que je ne connais que très peu :
Il s'agit de la rupture d'un CDD de droit public. Un directeur de centre de loisir qui a été embauché par une mairie s'est vu du jour au lendemain rétrogradé au statut d'animateur sans que son accord ne soit recueilli et un mois après cela il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.
J'ai réussi à obtenir le témoignages de 11 personnes travaillant dans les écoles (instituteurs et directeur d'école notamment)où la personne exerçait ses fonctions puisque sa mission consistait principalement à prendre en charge les écoliers après la fin des cours et pendant la pause de midi.
Ce que je voulais savoir c'est si la rétrogradation pouvait ici se faire de manière discrétionnaire comme me l'assure son supérieur hiérarchique et comment contester la décision de licenciement et de rétrogradation?
Merci par avance de votre aide.