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Bonjour

Comme toujours la gestion des archives est un casse tête absolu. Je cherche l'exact délai de conservation des dossiers archivés tant pour les procédures judiciaires que pour les dossiers "conseil". Merci infiniment.

Vous trouverez sans doute des infos à ce sujet sur le Bulletin du Barreau de Paris n° 23 du 18 juin 2010 page 304 :
http://www.lebulletin.fr/bulletin_pdf/Bulletin_23.pdf

Extrait :
"Nombreux sont les confrères qui nous interrogent sur la durée pendant laquelle ils doivent conserver leurs dossiers archivés, leurs caves parisiennes ou campagnardes se trouvant rapidement combles.
L'objet principal de cette conservation est de parer à toute mise en jeu de notre responsabilité professionnelle afin de nous permettre d'y répondre. C'est donc par rapport à la prescription que la question se pose.
(...)"