Transaction ou appel
Posté: Jeu 01 Juil 2010 16:37Bonjour à tous(tes),
voila une affaire que nous venons de gagner en première instance devant le TI contre un promoteur pour entre autres "clauses abusives" (jugement non exécutoire).
Le promoteur veut faire appel, bien. Mais dans le même temps il nous propose une transaction sur la base uniquement des demandes indemnitaires que nous avons fait durant la première instance (10.000 €).
La question : La transaction serait-elle équilibrée,si nous ne tenions pas compte des conséquences financières pour le promoteur dans le cas fort probable de confirmation en appel du premier jugement SUR LES CLAUSES ABUSIVES ?
En clair, nous souhaitons demander beaucoup plus en transaction, car nous pensons que si le jugement devenait exécutoire après l'appel, le promoteur risquerait d'avoir à gérer un afflux de demandes indemnitaires... Est-ce que ce raisonnement tient la route ?
Cdt
Consultant59
voila une affaire que nous venons de gagner en première instance devant le TI contre un promoteur pour entre autres "clauses abusives" (jugement non exécutoire).
Le promoteur veut faire appel, bien. Mais dans le même temps il nous propose une transaction sur la base uniquement des demandes indemnitaires que nous avons fait durant la première instance (10.000 €).
La question : La transaction serait-elle équilibrée,si nous ne tenions pas compte des conséquences financières pour le promoteur dans le cas fort probable de confirmation en appel du premier jugement SUR LES CLAUSES ABUSIVES ?
En clair, nous souhaitons demander beaucoup plus en transaction, car nous pensons que si le jugement devenait exécutoire après l'appel, le promoteur risquerait d'avoir à gérer un afflux de demandes indemnitaires... Est-ce que ce raisonnement tient la route ?
Cdt
Consultant59