LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Cela va sûrement vous sembler stupide mais comment se constitue-t on en lieu et place d'un confrère?

Suffit-il de prendre un modèle "habituel" de constitution et de rajouter seulement le nom du confrère à qui on succède?

Si ce n'est pas le cas, quelqu'un aurait-il la gentilesse de me transmettre un modèle?

De plus, concernant la signification par le palais, est-ce bien comme pour les conclusions?
2 exemplaires palais
1 exemplaire qui me revient (avec un timbre HA)
1 exemplaire pour mon contradicteur.

D'avance, un grand merci.

Bonne journée

Cordialement

Bonjour,
Sous constitution vous mentionnez constitution aux lieu et place de Me X.
Il en faut effectivement 4 exemplaires comme pour les conclusions, sauf si vous êtes ainsi que votre confrère adverse au RPVA. Certains tribunaux n'acceptent plus les actes signifiés par les HA (Créteil notamment)

merci beaucoup.