LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
Personne au cabinet ne maîtrise la question des dépens et j'avoue avoir de nombreuses incertitudes lorsque je m'y intéresse.
A titre d'exemple, procédure de divorce hors consentement mutuel.
Les époux se sont rapprochés sur les conséquences du divorce après l'ONC.
Mon client me demande de supprimer la demande fondée sur l'article 700 et sur les dépens.
J'avoue que supprimer les dépens m'ennuie pour la raison que vous imaginez.
Est-il possible de supprimer la demande d'article 700 tout en maintenant celle des dépens ?
A t'elle une chance de prospérer dans ces conditions ?
Ou alors, faut-il privilégier la formule "statuer ce que de droit sur les dépens" ?
Si le juge décide que chacun conserve les dépens à sa charge, puis-je demander le règlement des dépens à mon propre client ?
Merci de vos réponses.
Amicalement.

Bonjour,
A mon sens, la réponse est dans les articles 696 et 699 du CPC :

Article 696
La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Article 699
Les avocats et les avoués peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.
La partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois déduire, par compensation légale, le montant de sa créance de dépens.

La condamnation aux dépens est automatique, elle n'a pas besoin d'être demandée.

L'avocat qui en fait la demande peut recouvrer directement.

Libre à lui de recouvrer ou non...

Olivier MAUREL, avocat