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Assignation d'une société en liquidation judiciaire

MessagePosté: Ven 08 Juil 2011 11:33
de erlkonig
Bonjour,

le cabinet m'a confié un dossier où le client nous demande de recouvrer des loyers commerciaux impayés.

Il est fait mention dans le bail commercial d'un cautionnement d'une personne physique.

La société débitrice est actuellement en liquidation judiciaire.

Je m'apprête à assigner le cautionnaire mais je me demande si je ne dois pas assigner aussi le liquidateur judiciaire en qualité de représentant de la société dissoute.

J'ai fait plusieurs recherches et j'ai trouvé plusieurs arrêts de condamnation des cautions sans que le liquidateur soit attrait à l'instance mais je n'ai rien de certain pour étayer ma démarche auprès des associés.

J'aimerai votre conseil sur l'opportunité d'assigner ou non.

Merci d'avance .

Cordialement.

Re: Assignation d'une société en liquidation judiciare

MessagePosté: Ven 08 Juil 2011 13:12
de aiki
Et si la société n'était pas en LJ mais peu solvable.

Auriez vous pu assigner la caution seule ? :winkL:

Re: Assignation d'une société en liquidation judiciaire

MessagePosté: Ven 08 Juil 2011 14:55
de erlkonig
bonjour,

merci d'avoir posté sur ce sujet.

Cependant je trouve que votre réponse ne brille pas par sa clareté B-l

Re: Assignation d'une société en liquidation judiciaire

MessagePosté: Mer 17 Aoû 2011 18:59
de padpad
Vous ne précisez pas si le cautionnement est souscrit avec sous sans bénéfice de division et une partie de votre réponse se trouve là ..