LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un de mes clients a assigné son ex-compagne dans le cadre d'une liquidation d'indivision. Dans le cadre de ce litige, cette dernière est défendue par son nouveau compagnon, qui travaille en outre comme fiscaliste dans un grand cabinet anglo-saxon. Leur stratégie est donc de faire durer la procédure, afin que mon client s'épuise financièrement.
Je souhaiterais donc convaincre l'avocat adverse de sortir de ce dossier compte tenu du conflit d'intérêt. A ce jour, il nie cette relation intime qui est pourtant certaine.
Je souhaiterais savoir qu'elle est la meilleure méthode à adopter pour arriver à mes fins, sans pour autant risquer pour mon client une plainte pour délation.

En vous remerciant par avance pour vos conseils avisés.

Bien à vous.

Bonjour,
Bonne occasion de faire le point sur ce sujet.
Désolé mais, selon moi, je ne vois pas du tout où il peut y avoir conflit d'intérêt.
Et le fait que le compagnon de la partie adverse travaille comme "fiscaliste dans un grand cabinet anglo-saxon" n'a pas clairement à entrer en ligne de compte.
En matière civile, on a parfaitement le droit d'être défendu par qui on veut, y compris par son compagnon. Je dirais même, a fortiori s'il est avocat ou fiscaliste, ou les deux.

"Conflit d'intérêt", c'est quand un avocat reçoit un nouveau client, alors qu'il a déjà la partie adverse comme cliente ou qu'il a, à un titre quelconque, des intérêts communs avec la partie adverse de ce nouveau client. Ce qui n'est pas le cas apparemment ici. Ce pourrait être le cas si ce compagnon avait déjà eu votre client comme client dans un passé proche. Cela dit, vous ne pourriez toutefois pas empêcher qu'il reste "conseiller occulte/éminence grise sur l'oreiller"…

"Conflit d'intérêt", ce n'est pas avoir un intérêt professionnel pour défendre une cliente, doublé d'un intérêt personnel à la défendre, intérêts qui ne sont pas du tout contradictoires, donc pas en conflit.
En réalité, à MA connaissance, aucun texte n'interdit à un avocat de se défendre lui-même, "tout seul comme un grand", au moins dans les cas où la représentation par avocat n'est pas obligatoire.

Je rejoins parfaitement Camille ! Il n'y a aucun conflit d'intérêts selon moi...

Bon courage !

Bonjour,
Justement, vous pouvez peut-être répondre à mon interrogation. J'ai lu ou entendu plusieurs fois qu'un avocat ne pourrait pas "s'auto-représenter" quand il se retrouve "sur la sellette" et c'est ce qu'on constate, par exemple, dans certaines affaires médiatiques. Or, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible et quel texte le dirait, même dans les cas où la représentation par avocat est obligatoire.
Sauf... dans le cadre d'un pourvoi en cassation ou au CE s'il n'est pas lui-même avocat aux Conseils.

(qu'ensuite, un avocat préfère "stratégiquement" se faire représenter par un confrère est une autre histoire)

EN général on lit partout que l'avocat peut se représenter lui même même si ce n'est pas son habitude ni son intéret.

Le seul endroit où j'ai lu le contraire, c'est ici http://les-etudes-de-droit.over-blog.co ... 14250.html et c'est astucieux, c'est au nom de l'indépendance de l'avocat par rapport à son client.

Bonjour,
Sauf que l'auteur rajoute une mention sibylline...

(pas de rapport avec une règle juridique)

Euh... Quel document légal décrirait précisément le "principe déontologique d'indépendance vis à vis du client" ?
Comment comprendre alors...

Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction...

Source : http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieu ... _a281.html

A prirori, il s'agit donc d'une fausse idée...
On pourrait dire, sauf texte contraire (lequel !?), que l'avocat peut se défendre lui-même, y compris devant le TGI...(représentation obligatoire).

Ce n'est que l'usage qui a voulu qu'il en soit autrement.
En fait, c'est le nécessaire recul par rapport à l'affaire qui devrait dicter le choix d'un avocat de se faire défendre par un confrère.

Pour autant ne serait-on pas, dans cette espèce plus qu'ailleurs, mieux "servi par soi-même que par les autres...à voir.

Bonjour,
A supposer qu'un avocat ne puisse pas "s'auto-représenter" dans une circonstance où la représentation est obligatoire, ce n'est en tout cas sûrement pas au nom d'un éventuel "conflit d'intérêts"...
D'abord parce que ce ne peut pas être pour ce motif qu'on impose aux parties en présence d'être représentées, vu qu'on suppose que si elles en sont là, c'est qu'il y a forcément "conflit d'intérêts" entre elles, je ne vois donc pas ce que le ou les avocats constitués séparément par chacune d'entre elles y changerai(en)t, et ensuite parce que je vois mal comment il pourrait y avoir "conflit d'intérêts" entre Monsieur Tartempion Charles Emile Fernand, personne physique privée, et Maître Tartempion Charles Emile Fernand, avocat au barreau "dûment patenté", le deuxième ayant été constitué avocat par le premier, à moins d'un grave cas psychiatrique de dichotomie mentale...

Ne l'écoutez pas, m'sieu le juge, mon client [mon avocat] est un c***, nous plaidons coupable et requérons la relaxe, m'sieu le président !!!

Autre objection potentielle...

Maître Tartempion Charles Emile Fernand joué par Camille a écrit :Pour faire simple et sans me vanter, je pense pouvoir dire en toute simplicité que je suis le meilleur avocat de France et de Navarre et vous voudriez que moi, Tartempion Charles Emile Fernand, je mette mes intérêts entre les mains de plus "kongh" que moi ??? Je pressens qu'il va y avoir conflit(s)...

Bonjour,

Selon moi il y a conflit d'intérêt puisque l'indépendance du confrère est compromise.
de toute manière il y a manquement à la délicatesse.

Cependant, il me semble que la Cour de Cassation a jugé que la partie adverse ne peut soulever un conflit d'intérêt concernant son contradicteur et sa cliente.

A verifier!!

Savannah,
La délicatesse n'est pas le sésame de la bêtise et du manque de confiance en soi. Bien au contraire, les cordonniers feront les plus belles chaussures à leurs proches et le feront également car l'adage archaïque sur lequel vous vous fondez a fait son temps.
Il est dan la logique qu'un avocat puisse se défendre, sauf contre ses clients, à en supporter les risques. Pour le reste, c'est l'empêcher de bénéficier abusivement de son art pour ses propres intérêts en justice ( et qui sont donc intrinsèquement contrôles par le juge saisi).
Stop aux fins principes qui plombent en plus cette profession par des poncifs archaïques et contre productifs. Il est au contraire, bien indélicat de ne pas laisser à un avocat la possibilité de se défendre lui-même. Pensez-Y