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J'ai un greffier de TC qui me menace de poursuites, si je ne paye pas les frais de justice d'une instance introduite devant le TC pour une SARL qui a été placée en RJ après l'introduction...

Cette instance est à ce jour débouclée...par un jugement rendu et passé en force de chose jugée.

Je lui est demandé de s'adresser au Mandataire JUD nommé par un autre TC, mais il n'en a cure....il va m'envoyer l'huissier...

Bien que je ne sois pas impressionné (quoi que...), je me demandais sur quelle base il pouvait le faire, alors que je ne suis pas le débiteur, mais juste son représentant....

Merci de vos lumières

Guido2 a écrit :J'ai un greffier de TC qui me menace de poursuites, si je ne paye pas les frais de justice d'une instance introduite devant le TC pour une SARL qui a été placée en RJ après l'introduction...

Cette instance est à ce jour débouclée...par un jugement rendu et passé en force de chose jugée.

Je lui est demandé de s'adresser au Mandataire JUD nommé par un autre TC, mais il n'en a cure....il va m'envoyer l'huissier...

Bien que je ne sois pas impressionné (quoi que...), je me demandais sur quelle base il pouvait le faire, alors que je ne suis pas le débiteur, mais juste son représentant....

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effectivement, à grands traits, il est possible d'être condamné au dépens en tant qu'auxiliaire de justice pour procédure abusive ou dilatoire.

Cela suppose néanmoins une décision de justice qui condamne l'auxiliaire à cet égard.

Donc attention à toute instance jugée finalement inutile, outre la responsabilité professionnelle à l'égard du client.