LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'ai obtenu une ONC aux termes de laquelle la jouissance du domicile conjugal a été attribué à l'épouse, le mari ayant un délai de trois mois pour partir....

Le problème est que le mari ne veut pas partir et que l'ONC ne prononce pas l'expusion.

A votre avis, quelle est la juridiction compétente pour solliciter l'expulsion de l'époux, sachant que la procédure de divorce est en cours de délibéré....

Merci de vos avis.

Bonjour,
Donc nous sommes encore dans le délai de trois mois si je comprends bien.
Logiquement l'ONC s'est forcément prononcé sur la jouissance du domicile conjugal attribué à l'épouse avec un délai de trois mois au mari pour quitter les lieux.
Du coup mis à part une ordonnance de protection en référé si danger pour l'épouse je ne vois pas trop quoi faire surtout si le divorce vient à être bientôt prononcé.
Mais peut être que les spécialistes ont des idées?

merci pour votre réponse.
Oui, l'ordonnance de protection me parait être une très bonne idée.
Je vais attendre le délibéré qui devrait intervenir d'ici peu.

Finalement, en vue d'éviter une procédure supplémentaire, le mieux est à mon avis de solliciter du magistrat, au stade de l'ONC, qu'il attribue la jouissance du domicile conjugal a l'un des époux et prononce dans le même temps l'expulsion de l'autre conjoint.

Merci encore.

Avocatconseil a écrit :merci pour votre réponse.
Oui, l'ordonnance de protection me parait être une très bonne idée.
Je vais attendre le délibéré qui devrait intervenir d'ici peu.

Finalement, en vue d'éviter une procédure supplémentaire, le mieux est à mon avis de solliciter du magistrat, au stade de l'ONC, qu'il attribue la jouissance du domicile conjugal a l'un des époux et prononce dans le même temps l'expulsion de l'autre conjoint.

Merci encore.

C'est effectivement une petite "astuce" qu'il faut demander au juge pendant l'audience d'onc