Congé paternité et régime étudiant
Posté: Lun 30 Jan 2012 13:14Bonjour,
Je suis actuellement avocat, et étudiant affilié à la sécurité sociale étudiante (LMDE).
Je vais bientôt avoir un enfant et peux bénéficier d'un congé paternité, ouvert depuis peu aux avocats libéraux.
A ce titre, le RIN prévoit que l'avocat libéral perçoit sa rétrocession habituelle sous déduction des indemnités perçues du RSI.
Comme je suis étudiant, je ne percevrai pas d'indemnités de la part du RSI. Mon cabinet est-il en droit de ne me verser que la différence entre ma rétrocession d'honoraires et ce que j'aurais dû percevoir du RSI si je n'avais pas été étudiant ? Peut-il me refuser mon congé paternité sous prétexte que je ne serais pas affilié au RSI ?
Merci d'avance.
Je suis actuellement avocat, et étudiant affilié à la sécurité sociale étudiante (LMDE).
Je vais bientôt avoir un enfant et peux bénéficier d'un congé paternité, ouvert depuis peu aux avocats libéraux.
A ce titre, le RIN prévoit que l'avocat libéral perçoit sa rétrocession habituelle sous déduction des indemnités perçues du RSI.
Comme je suis étudiant, je ne percevrai pas d'indemnités de la part du RSI. Mon cabinet est-il en droit de ne me verser que la différence entre ma rétrocession d'honoraires et ce que j'aurais dû percevoir du RSI si je n'avais pas été étudiant ? Peut-il me refuser mon congé paternité sous prétexte que je ne serais pas affilié au RSI ?
Merci d'avance.