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e-barreau

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e-barreau

MessagePosté: Ven 30 Mar 2012 10:31
de afarache
Bonjour, voici ma question :
sur e-barreau, quand j'assigne un architecte profession libérale, je remplis la case personne physique ou personne morale ?

merci !

Re: e-barreau

MessagePosté: Ven 30 Mar 2012 11:30
de Vanille-Fraise
Bonjour,

Un architecte profession libérale est une personne physique (sauf si une loi nouvelle a changé cela... mais je n'ai pas encore lu le JO de ce matin :D ).
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