LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
je suis un jeune avocat (par ma pratique: 5 mois et mon âge également) et je souhaiterais assigner en paiement une entreprise belge.
Concrètement, comme cela se passe t-il ?
Est-ce je dois passer par un huissier ? ou directement par un huissier (ou équivalent ) belge ?
Merci pour vos réponses!

Bonjour,

Il faut vous adresser à un huissier français, qui saura comment procéder.
Dans le cadre de l'Union Européenne, il existe une convention et un formulaire-type et la signification est transmise par l'intermédiaire des Parquets ... Cela peut être assez long !
Pour d'autres contrées plus exotiques (Etats Unis ...), je ne sais pas.

En tout état de cause, c'est le job des huissiers.
La seule chose à ajouter, c'est qu'il faudra faire traduire l'acte dans la langue officielle du pays.

PS : Ma réponse intervient peut-être un peu tard, mais elle peut servir à d'autres.

la bonne blague dans ces cas là pour le client c'est que l'huissier français qui sert de boite à lettre facture autant que 'il délivrait l'acte lui même et que l'huissier belge ne travaillera pas gratuitement.

en zone frontalière moi je tenterais directement l'huissier belge.

Et oui, chez les avocats, on appelle ça la postulation

kaptainkarott a écrit :la bonne blague dans ces cas là pour le client c'est que l'huissier français qui sert de boite à lettre facture autant que 'il délivrait l'acte lui même et que l'huissier belge ne travaillera pas gratuitement.
en zone frontalière moi je tenterais directement l'huissier belge

Les tarifs des huissiers sont réglementés et, sauf erreur, je ne pense pas que l'huissier belge réclamera des sommes complémentaires au client, car en principe tout est compris dans le tarif (forfaitaire) que l'huissier français demandera (sauf l'éventuelle traduction ...).

D'autre part, je me permets de vous préciser qu'entre la France et la Belgique, il existe le Règlement Européeen n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 qui fixe des règles précises pour la signification des actes entre Pays membres et je ne suis pas sur que vous pouvez saisir directement un huissier belge ...

Enfin, les réflexions désagréables sur le tarif des huissiers et leur prétendu rôle de boite aux lettres ne me paraissent pas utiles, ni justifiées (je précise que je ne suis pas huissier).

Bien que tardives, je vous remercie pour vos réponses.

Pour info, je n'ai finalement pas assigné, le résultat au fond étant trop incertain.