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obtenir la copie d'une main courante
Posté:
Mar 17 Juil 2012 14:19
de chrisisb
Bonjour,
comment peut on obtenir la copie d'une main courante déposée dans un commissariat ?
procède t on par requête et à quelle juridiction ?
Merci par avance pour vos réponses éclairées
Re: obtenir la copie d'une main courante
Posté:
Jeu 23 Aoû 2012 23:24
de emy782
Bonjour,
Pour ma part j avais appelé le commissariat concerne pour leur exposé la situation et savoir à qui adresser ma demande.
Suite à cela, j ai donc effectué ma demande par écrit à l att. Du commissaire.
Re: obtenir la copie d'une main courante
Posté:
Ven 07 Sep 2012 15:06
de Avocatconseil
En principe, il doit être remis à l’intéressé une copie de la main courante.
A défaut, il faut demander au service du Parquet à être autorisé à obtenir copie de la main courante.
C'est long et souvent sans résultat....
Re: obtenir la copie d'une main courante
Posté:
Lun 31 Oct 2022 15:38
de Nathberthod
Bonjour,
savez-vous combien de temps sont conservées les mains courantes ?
Je cherche une main courante déposée en 1980, comment la retrouver ?
!
Nathberthod
Re: obtenir la copie d'une main courante
Posté:
Mer 03 Mai 2023 8:38
de Hatratilis89
chrisisb a écrit :Bonjour,
comment peut on obtenir la copie d'une main courante déposée dans un
tiny fishing commissariat ?
procède t on par requête et à quelle juridiction ?
Merci par avance pour vos réponses éclairées
Vous pouvez demander une copie au commissariat ou à la gendarmerie où elle a été enregistrée. Votre demande peut être faite par courrier ou en vous déplaçant. Dans ce dernier cas, il est préférable de contacter par téléphone le service concerné pour savoir à quel moment vous pouvez venir prendre votre copie.