LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je vais bientôt débuter ma première collaboration et je suis dans une phase "angoisse" parce que j'ai l'impression que je ne sais rien d'un point de vue pratique.
Concernant les honoraires, imaginons que je reçois mon premier client (et qu'il n'est pas à l'AJ ), on décide d'attaquer. Là, je lui annonce mes honoraires, approximativement parce que bien sûr on ne sait pas trop combien ça va coûter à la fin. Je lui demande une première provision : comment ça se passe ? Je prends son chèque de provision mais qu'est ce que je dois lui remettre comme document et qu'est ce qu'il doit contenir comme infos ce doc ?
Ensuite, je travaille jusqu'à épuisement de la provision. Là, je lui envoie une facture des diligences accomplies jusqu'à présent : comment doit-on appeler ça ? Facture provisionnelle ? Intermédiaire ?
En plus de cette facture, je dois lui réclamer une 2ème provision : ça doit figurer sur un doc à part ou ça peut figurer sur la même facture ?
Est-ce qu'on peut trouver des modèles de factures de provisions ?

Je me pose aussi des questions sur les frais : Tous les frais qui sont engagés(signification, droits de plaidoirie, frais d'expertises, déplacements avocat) : le client en fait l'avance (on les paiera grâce aux provisions d'honoraires) et à la fin de l'instance on réclamera leur remboursement à l'adversaire par le biais des dépens.
Dans ce cas là, l'état de frais ça sert à quelque chose ? Ou ça sert que si le client n'a pas avancé les frais ?

Bonjour,

Delta a écrit :Bonjour,

Je vais bientôt débuter ma première collaboration et je suis dans une phase "angoisse" parce que j'ai l'impression que je ne sais rien d'un point de vue pratique.
Concernant les honoraires, imaginons que je reçois mon premier client (et qu'il n'est pas à l'AJ ), on décide d'attaquer. Là, je lui annonce mes honoraires, approximativement parce que bien sûr on ne sait pas trop combien ça va coûter à la fin. Je lui demande une première provision : comment ça se passe ? Je prends son chèque de provision mais qu'est ce que je dois lui remettre comme document et qu'est ce qu'il doit contenir comme infos ce doc ?

Une facture je suppose avec toutes les mentions obligatoires qu'elle est tenue de comporter.
Vous pouvez, ensuite, dans le cadre de cette facture préciser qu'il s'agit d'une provision, et détailler ce sur quoi elle va porter.

Je n'ai, pour ma part, recours aux provisions qu'en vue de combler mes honoraires, et adresse, au fur et à mesure, à mon client, les factures des différents intervenants pour qu'il procède à leur règlement.

S'agissant des dépens, attention, certains frais que vous énumérer ne sont pas compris (notamment les frais d'avocat, y compris de déplacement). Vous ne pourrez, en conséquence, pas les réclamer à votre adversaire en cas de jugement favorable. Seul un article 700 CPC pourra vous être attribué par la juridiction saisie. Cela dit, il est forfaitaire et à l'appréciation du Tribunal.

Cdt

Merci Doud pour votre réponse

Mais alors c'est quoi le mieux : "je ne réclame que les honoraires et j'envoie les factures d'huissiers ou autre au client qui les règle directement" ou "je réclame une provision qui comprend les frais" ?

Bonjour,

Personnellement, je réclame toujours une provision sur honoraires dès l'ouverture du dossier.
Et pour ce qui est des frais d'huissier par exemple, je demande au client de m'envoyer un chèque à l'ordre de l'huissier que j'adresse après à l'huissier avec le jugement, j'en garde toujours une copie.

En ce qui me concerne la provision sur honoraires c'est un début de règlement de mes honoraires et non pas un moyen de faire l'avance des frais pour la délivrance des assignation ou autres.

A bientôt
isa

isa83 a écrit :Et pour ce qui est des frais d'huissier par exemple, je demande au client de m'envoyer un chèque à l'ordre de l'huissier que j'adresse après à l'huissier avec le jugement, j'en garde toujours une copie.

Voilà qui me semble très sage
- pas de comptabilisation du règlement huissier pour isa83 => le comptable a moins d'écritures à passer
- si le chèque du client en faveur de l'huissier revient impayé => c'est le problème de l'huissier et pas celui d'Isa83

Bonjour,

Vanille-Fraise a écrit :

isa83 a écrit :Et pour ce qui est des frais d'huissier par exemple, je demande au client de m'envoyer un chèque à l'ordre de l'huissier que j'adresse après à l'huissier avec le jugement, j'en garde toujours une copie.

Voilà qui me semble très sage
- pas de comptabilisation du règlement huissier pour isa83 => le comptable a moins d'écritures à passer
- si le chèque du client en faveur de l'huissier revient impayé => c'est le problème de l'huissier et pas celui d'Isa83

J'ajouterai que si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, comme le seront 80% des futurs impétrants, ce système à l'avantage de ne pas inclure, dans votre chiffre d'affaire, des frais en tout genre qui ne correspondent pas à vos honoraires.

Cdt