LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai un petit souci dans un dossier où une saisie conservatoire de valeurs mobilières a été pratiquée. J'ai sollicité la mainlevée devant le Jex. Or, celle-ci m' a été refusée au motif qu'il existe d'autres créances (non visées dans l'ordonnance d'autorisation de saisie conservatoires).
cette décision est-elle justifiée? Le principe n'est-il pas que la saisie conservatoire ne peut trouver son fondement que dans les créances citées dans l'ordonnance ? Il y a-t-il un texte ou de la jurisprudence à ce sujet?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
A voir votre localisation vous êtes dans le 67 et donc dans le fief du droit Local Alsace Moselle.
Vous pouvez vous documenter sur la pratique de l'exécution forcée et tout ce qui suit à l'institut du droit local alsacien mosellan à Strasbourg ou via son site http://www.idl-am.org/
L'IDL a de la doc sur les exécutions forcées très spéciales en Alsace Moselle.
Toute la procédure (gracieuse) est dévolue autant que je sache aux tribunaux d'instance.
Pensez à demander par la même le code de procédure civil Alsace Moselle spécifique aux TI et celui des TGI (fascicule 615, 601 etc..)
Et si c'est le banquier local qui est en face demandez le fascicule 530... c'est très instructif
Cdt