Timbre fiscal et article 829 CPC
Posté: Ven 28 Sep 2012 1:48Bonjour,
pour mon épreuve de rédaction d'acte du capa, j'ai un doute (je suis publiciste, je n'ai quasi jamais fait de procédure civile
mais j'ai peur qu'il y ait un sujet unique de procédure civile, ce qui serait déjà mieux qu'n sujet unique en pénal... ):
-Pour le timbre fiscal, il est bien obligatoire même devant le juge de proximité et le juge d'instance? Et où précisément doit-il être collé?
Je pense qu'il faudra que je le dessine...
-Je sais qu'il y a les articles 829 CPC et s à citer maintenant (conciliation) dans les assignations devant les TI et devant le juge de proximité, mais, auriez vous une formule type à me conseiller?
-Et tant que j'y suis, il faut bien mentionner l'article 847-2 CPC dans les assignations TI/J.prox, aussi bien en référé qu'en recours au fond?
Je remercie d'avance les expérimentés de me guider et ainsi, de calmer mon stress à son comble à la veille des exams du CAPA!
pour mon épreuve de rédaction d'acte du capa, j'ai un doute (je suis publiciste, je n'ai quasi jamais fait de procédure civile
mais j'ai peur qu'il y ait un sujet unique de procédure civile, ce qui serait déjà mieux qu'n sujet unique en pénal... ):-Pour le timbre fiscal, il est bien obligatoire même devant le juge de proximité et le juge d'instance? Et où précisément doit-il être collé?
Je pense qu'il faudra que je le dessine...
-Je sais qu'il y a les articles 829 CPC et s à citer maintenant (conciliation) dans les assignations devant les TI et devant le juge de proximité, mais, auriez vous une formule type à me conseiller?
-Et tant que j'y suis, il faut bien mentionner l'article 847-2 CPC dans les assignations TI/J.prox, aussi bien en référé qu'en recours au fond?
Je remercie d'avance les expérimentés de me guider et ainsi, de calmer mon stress à son comble à la veille des exams du CAPA!