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etablissement filiation

MessagePosté: Mer 10 Oct 2012 16:43
de mandrac
Je sollicite les lumières des plus expérimentés ou aguerris.

Faisant assez peu de droit de la famille, je m'interroge sur le cas suivant.
Mon client s'est séparé de sa compagne ( union libre). Elle lui apprend qu'elle se trouve enceinte de trois mois. Lui, souhaite reconnaître l'enfant mais a un doute sur sa paternité (compte tenu du comportement "volage" de son ex). Peut il introduire une action, avant la naissance, devant le TGI et sous quelle forme?
Merci de vos avis...

Re: etablissement filiation

MessagePosté: Jeu 11 Oct 2012 13:40
de Vanille-Fraise
Bonjour,

Il est possible de reconnaître l'enfant avant sa naissance mais, s'il y a un doute, faut-il le faire ? Voir ce lien http://vosdroits.service-public.fr/part ... F887.xhtml

Re: etablissement filiation

MessagePosté: Jeu 11 Oct 2012 13:48
de mandrac
Merci de ta réponse.

En effet, tout l'enjeu réside dans ce que le client souhaite avoir la certitude de sa paternité pour assumer ses fonctions de père...

Re: etablissement filiation

MessagePosté: Lun 15 Oct 2012 12:53
de elise1
Pour la reconnaissance de l’enfant le père peut saisir le tribunal de première instance, ainsi il aura le droit d’effectuer un test d’ADN et il aura une certitude concernant sa paternité mais ceci bien évidement après l’accouchement.
Pour la reconnaissance avant l’accouchement dans ce cas l’intéressé peut se présenter devant n’importe quelle mairie pour effectuer cette reconnaissance.

Source monavocatonline.fr

Re: etablissement filiation

MessagePosté: Lun 22 Avr 2013 13:00
de Avocatconseil
Il y en a aussi qui prenne directement contact avec des services à l'étranger pour faire établir un test ADN (en dehors du tout cadre et reconnaissance légale en France) mais ca donne quand meme une idée.... mais bien entendu après la naissance.