saisie immobilière et émoluments
Posté: Ven 16 Nov 2012 12:09Bonjour,
On me propose d'agir pour un créancier poursuivant dans le cadre de la saisie-vente d'un immeuble (il a une créance supérieure à la valeur de l'immeuble). Je dois prendre un postulant (puisque l'immeuble est à l'extérieur de mon barreau). La valeur de l'immeuble est très importante et les émoluments de mon postulant sont donc en principe proportionnels à la valeur de l'immeuble, ce qui implique des émoluments énormes. Mon postulant est éventuellement d'accord pour réduire ses émoluments. Comment faut-il faire en pratique ? peut-on demander au juge de ne pas appliquer les émoluments tarifés ?
Merci pour votre aide.
Lila
On me propose d'agir pour un créancier poursuivant dans le cadre de la saisie-vente d'un immeuble (il a une créance supérieure à la valeur de l'immeuble). Je dois prendre un postulant (puisque l'immeuble est à l'extérieur de mon barreau). La valeur de l'immeuble est très importante et les émoluments de mon postulant sont donc en principe proportionnels à la valeur de l'immeuble, ce qui implique des émoluments énormes. Mon postulant est éventuellement d'accord pour réduire ses émoluments. Comment faut-il faire en pratique ? peut-on demander au juge de ne pas appliquer les émoluments tarifés ?
Merci pour votre aide.
Lila