LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Petite question ;

J'ai une ONC, puis assignation dans les 30 mois en divorce pour faute.

Le jugement me déboute de la faute et du divorce.

les époux sont donc toujours mariés.

L'ONC date maintenant de plus de 30 mois.

Est elle toujours valable et pendant combien de temps ?
Dois je redéposer une requête en divorce par ex pour altération ? et assigner ou seulement assigner.

Merci de vos réponse.

Bonjour,
Personnellement, je déposerai une nouvelle demande en divorce (ce que je viens de faire ayant rencontré la même difficulté); nouvelle ONC puis rupture de plus de 2 ans établie par la production de la 1ère ONC, sauf si le jour de la conciliation, il y a signature d'une déclaration d'acceptation.
VBD

Bonjour,

Les mesures provisoires prévues dans le cadre d'une ordonnance sur tentative de conciliation n'étant valables que 30 mois, le dépôt d'une nouvelle requête en div (art 251) est indispensable (je suis également dans le même cas)

Cdt

En tant que de besoin... je confirme les points de vue précédents...

Cleyo