LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un renseignement s’il vous plaît..

Lorsqu’une victime perçoit un préjudice, somme non imposable mais nette, est-il normal ou légal que les avocats perçoivent leurs honoraires (12% = 6% par avocat de l'indemnité reçue, comme paraphé dans la convention d'honoraire prévue ainsi) en y ajoutant une TVA à 19,6%.

Ce qui au final me fait payer indirectement une TVA sur mon préjudice reçu et donc fausse le montant réel de mon préjudice, qui se trouve détaré du montant de la TVA.

Merci pour vos avis

Didier

L'honoraire de l'Avocat est soumis à la TVA donc si vous avez signé une convention d'honoraires à 12% hors taxes il est normal qu'il vous compte de la TVA puisque lui devra en payer et il vous présentera une facture où apparaîtra le montant de la TVA.

Vous auriez pu lors de la signature de la convention d'honoraires, négocier avec votre Avocat pour que le taux soit de 12% TTC mais lui ne peux se soustraire à la TVA.

Bonjour,

En effet, vous payez des honoraires, qu'il perçoit comme tels et donc assujettis à TVA. Que cela porte sur une indemnisation ou non ne change pas la nature de ce que vous payez = une prestation.

En retour, une question : ces indemnités sont-elles soumises à impôt sur le revenu ?

Cordialement,

Cleyo