Page 1 sur 1

conclusions en droit pénal

MessagePosté: Jeu 13 Déc 2012 12:43
de Avocatparis75
Mes chers confrères,

débutant en matière pénale, je me pose la question de savoir quand conclure. J'ai récupéré un dossier après cloture de l'instruction et mon client est renvoyé devant le TC. L'audience aura lieu dans deux mois. Vu qu'il n'y a pas de mise en état en pénal, quand signifier mes conclusions aux parties civiles et procureur? Ou dois-je seulement communiquer mes pièces et plaider le jour de l'audience?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Re: conclusions en droit pénal

MessagePosté: Mar 22 Jan 2013 23:37
de Avocatconseil
Je ne suis pas une spécialiste mais je pense toujours préférable de conclure et de communiquer ses pièces dans un délai raisonnable avant l'audience que ce soit au parquet ou aux parties civiles.
VBD