responsabilité de l'avocat et confraternité
Posté: Dim 03 Fév 2013 21:51Bonsoir,
Il y a quelques mois, j'ai accepté de succéder à un confrère dans un divorce en fin de procédure (car il avait été omis du tableau pour absence de paiement d'une partie des cotisations. Au départ, il m'avait dit qu'il était surchargé de travail). Nous nous étions déjà substitués dans d'autres affaires et tout s'était bien passé. Par confraternité, j'ai accepté de l'aider. Le jugement étant défavorable au client, nous avons décidé de faire appel. J'ai fait cet appel par RPVA et me suis donc constituée car il m'avait indiqué qu'il serait bientôt réinscrit au tableau et qu'il souhaitait reprendre l'affaire devant la CA. Or, j'apprends 1) qu'il n'a pas fait signifier la déclaration d'appel à l'intimé selon le conseil de ce dernier (article 902 du CPC), 2) que le délai d'un mois expire demain 3) que le confrère n'est en fait toujours pas réinscrit au tableau!
Je pars du principe que je dois faire signifier demain et à mes frais cette DA sinon elle sera caduque et produire des conclusions dans les délais car ma responsabilité est désormais engagée. Je suis bien sûr prête à le faire et c'est le prix de de mes obligations professionnelles envers le client et de ma naïveté peut être pour avoir cru le confrère. Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup, je suis un peu angoissée.
Bien confraternellement.
Clarisse
PS : Je précise que je n'ai rien perçu du client (sauf le remboursement des timbres pour 185 euros) .
Il y a quelques mois, j'ai accepté de succéder à un confrère dans un divorce en fin de procédure (car il avait été omis du tableau pour absence de paiement d'une partie des cotisations. Au départ, il m'avait dit qu'il était surchargé de travail). Nous nous étions déjà substitués dans d'autres affaires et tout s'était bien passé. Par confraternité, j'ai accepté de l'aider. Le jugement étant défavorable au client, nous avons décidé de faire appel. J'ai fait cet appel par RPVA et me suis donc constituée car il m'avait indiqué qu'il serait bientôt réinscrit au tableau et qu'il souhaitait reprendre l'affaire devant la CA. Or, j'apprends 1) qu'il n'a pas fait signifier la déclaration d'appel à l'intimé selon le conseil de ce dernier (article 902 du CPC), 2) que le délai d'un mois expire demain 3) que le confrère n'est en fait toujours pas réinscrit au tableau!
Je pars du principe que je dois faire signifier demain et à mes frais cette DA sinon elle sera caduque et produire des conclusions dans les délais car ma responsabilité est désormais engagée. Je suis bien sûr prête à le faire et c'est le prix de de mes obligations professionnelles envers le client et de ma naïveté peut être pour avoir cru le confrère. Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup, je suis un peu angoissée.
Bien confraternellement.
Clarisse
PS : Je précise que je n'ai rien perçu du client (sauf le remboursement des timbres pour 185 euros) .