help, appel requête en confusion de peines
Posté: Jeu 21 Fév 2013 17:18Bonjour à tous,
J'ai été désignée pour assister en appel une personne incercérée, laquelle avait déposé une requête en confusion de peines que le Tribunal correctionnel a rejetée.
Je n'ai jamais fait ce type de procédure et ai donc besoin de vos lumières.
J'ai écrit à la personne pour obtenir les éléments en sa possession mais elle m'a répondu qu'elle n'avait rien et qu'elle allait essayer de voir avec son SPIP.
De mon côté, je suis allée au greffe de la Cour d'appel voir le dossier mais celui-ci ne contient rien sur ce que fait la personne en prison (travail etc...).
Je ne sais donc comment obtenir ces éléments qui, je pense peuvent avoir leur importance. Comment prendre attache avec le SPIP?
De plus, j'ai vu dans le dossier que le Procureur considérait l'appel irrecevable car non valablement formé au motif que malgré la demande transmise au centre pénitentiaire, l'établissement péniteniaire n'aurait pas enregistré l'acte d'appel... l'appel aurait donc été enregistré au greffe de la jurdiction au vu de la seule lettre du requérant.
J'avoue être un peu perdue...
Pour finir, si quelqu'un a un modèle de requête ou de conclusions en matière de confusion de peines, je suis preneuse!
Je vous remercie vivement par avance.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
J'ai été désignée pour assister en appel une personne incercérée, laquelle avait déposé une requête en confusion de peines que le Tribunal correctionnel a rejetée.
Je n'ai jamais fait ce type de procédure et ai donc besoin de vos lumières.
J'ai écrit à la personne pour obtenir les éléments en sa possession mais elle m'a répondu qu'elle n'avait rien et qu'elle allait essayer de voir avec son SPIP.
De mon côté, je suis allée au greffe de la Cour d'appel voir le dossier mais celui-ci ne contient rien sur ce que fait la personne en prison (travail etc...).
Je ne sais donc comment obtenir ces éléments qui, je pense peuvent avoir leur importance. Comment prendre attache avec le SPIP?
De plus, j'ai vu dans le dossier que le Procureur considérait l'appel irrecevable car non valablement formé au motif que malgré la demande transmise au centre pénitentiaire, l'établissement péniteniaire n'aurait pas enregistré l'acte d'appel... l'appel aurait donc été enregistré au greffe de la jurdiction au vu de la seule lettre du requérant.
J'avoue être un peu perdue...
Pour finir, si quelqu'un a un modèle de requête ou de conclusions en matière de confusion de peines, je suis preneuse!
Je vous remercie vivement par avance.
Bonne fin de journée.
Cordialement.