LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me torture l'esprit depuis hier soir...
J'ai accepté d'assurer pour un confrère une postulation devant la Cour d'appel avec représentation obligatoire et je me rends compte que le dossier n'est pas aussi simple que le Confrère me l'a assuré...
Je dois me constituer en qualité d'intimé sur un appel partiel, relevé par un particulier, d'un jugement qui ne lui a donné que partiellement satisfaction ( pas assez de dommages et intérêts). Ce Monsieur avait installé une pompe à chaleur qui ne fonctionne pas: l'installateur est condamné (ma cliente) et le fabricant est mis hors de cause même si le rapport d'expertise indique qu'il y a un défaut, le Conseil de ma cliente n'ayant formulé aucune demande contre le fabriquant en 1ere instance..!
Là où le bas blesse, c'est que l'appelant n'a relevé appel que contre ma cliente dans sa déclaration d'appel (le fabriquant n'y est pas mentionné) et moi je souhaite attraire à la procédure le fabricant qui a été mis hors de cause en 1ere instance et faire des demandes contre lui (certainement irrecevables car demandes nouvelles en cause d'appel??)
Techniquement, par RPVA comment dois je faire?? Me constituer sur l'appel principal et notifier mes conclusions au fabricant pour l'attraire à l'instance et? ou me constituer et faire également appel principal contre le Jugement (qui n'est pas encore signifié) en relevant appel également contre le fabriquant???

... Au secours mes Chers Confrères!

Merci d'avance pour vos réponses et conseils précieux.

VBD

Ma chère Consoeur,

Procéduralement, je pense qu'il conviendrait que votre cliente interjette elle-même appel de la décision à l'encontre de l'ensemble des parties (être intimée, qui plus est seulement vis-à-vis du particulier, ne lui permettrait pas d'obtenir ce que vous cherchez). Donc déclaration d'appel et procédure habituelle. Par la suite, vous solliciterez la jonction de l'appel interjeté par le particulier à celui interjeté par votre client.

En revanche, il est effectivement à craindre que l'absence de prétention en première instance vis-à-vis du constructeur soit un obstacle. Vous pourrez néanmoins utilement soutenir l'article 564 CPC, qui dispose que vous pouvez présenter de nouvelles prétentions (comme condamner le constructeur à garantir votre cliente de toute condamnation prononcée à son égard) "pour faire écarter les prétentions adverses" (c'est-à-dire la demande de condamnation formulée par le particulier).

Puissent ces quelques lignes vous aider !

Votre bien dévoué Confrère.