LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Mes chers confrères,


je suis un peu en galère, car le temps passe et je n'ai toujours pas réussi à trouver des réponses claires. Un dossier m'est tombé dessus à l'AJ et je succède à un confrère qui a demandé une expertise judiciaire afin d'évaluer les préjudices et la responsabilité d'un médecin. Cet expert a conclu plutôt favorablement envers ma cliente. Maintenant que je récupère le dossier je dois assigner au fond. Je pense pouvoir le faire mais je ne sais pas exactement qui assigner : le médecin et le centre médical qui l'emploie, cela me paraît logique. Mais dois-je inclure leur assureur? et l'assureur médical de ma cliente, j'en fais quoi? Ils m'ont déjà contacté pour savoir ce que je comptais faire. Il me semble qu'ils doivent aussi être dans la procédure, non? Est-ce à moi de les inclure?

merci pour votre aide.
G.

gousse a écrit :Mes chers confrères,


je suis un peu en galère, car le temps passe et je n'ai toujours pas réussi à trouver des réponses claires. Un dossier m'est tombé dessus à l'AJ et je succède à un confrère qui a demandé une expertise judiciaire afin d'évaluer les préjudices et la responsabilité d'un médecin. Cet expert a conclu plutôt favorablement envers ma cliente. Maintenant que je récupère le dossier je dois assigner au fond. Je pense pouvoir le faire mais je ne sais pas exactement qui assigner : le médecin et le centre médical qui l'emploie, cela me paraît logique. Mais dois-je inclure leur assureur? et l'assureur médical de ma cliente, j'en fais quoi? Ils m'ont déjà contacté pour savoir ce que je comptais faire. Il me semble qu'ils doivent aussi être dans la procédure, non? Est-ce à moi de les inclure?

merci pour votre aide.
G.

Bonjour,
A tout le moins il conviendrait d'appeler en garantie le ou les assureurs du médecin et du centre médical.
Votre cliente avait-elle déclaré un sinistre auprès de son propre assureur ? Si oui, comment ce dernier a-t-il répondu ?
Bien à vous,
MEEM

Le médecin est il salarié du centre médical ?
Si oui, vous devez avoir une petite idée sur la responsabilité non

Si lé médecin est salarié : action contre le centre.
S'il est libéral (il peut travailler dans un centre ET être libéral, c'est même plutôt la règle) : action contre lui et éventuellement contre le centre.

Perso, je n'appelle jamais en garantie les assureurs des médecins. Je devrais, mais en fait les médecins le font pour moi dès lors que leur responsabilité est engagée...

Par contre, si vous n'avez jamais fait de responsabilité médicale ni de liquidation du préjudice corporel... Honnêtement, le dossier va être compliqué...

La matière est technique. En sus, les avocats côté médecins (assureurs...) sont toujours les mêmes et sont plus que rompus à la discipline...

N'hésitez pas à vous entourer du max d'avis de confrères plus expérimentés en RC pro.

Bon courage

SURTOUT SURTOUT SURTOUT :

n'oubliez pas d'assigner la CPAM où est affiliée votre cliente et de lui demander un "relevé de créance".

Sinon : nullité de la procédure. Ou (si magistrat sympa et à l'époque ou les MEE n'étaient pas électroniques) grosse engueulade au Tribunal

gilbert1 a écrit :SURTOUT SURTOUT SURTOUT :

n'oubliez pas d'assigner la CPAM où est affiliée votre cliente et de lui demander un "relevé de créance".

Sinon : nullité de la procédure. Ou (si magistrat sympa et à l'époque ou les MEE n'étaient pas électroniques) grosse engueulade au Tribunal

Je l'avais oublié mais c'est effectivement indispensable. L'adversaire ne vous loupera pas et le juge, je doute...

ah super merci chers confrères

effectivement je me posais beaucoup de questions sur la cpam et ne savais qu''en faire me contentant de leur adresser des courriers sur la procédure ...

cette fois-ci je suis sur la bonne voie, pour le reste je vais en effet assigner le centre car le médecin est salarié mais je pensais pouvoir assigner les deux, non?

c'est vrai que c'était risqué d'accepter le dossier mais bon c'est une cliente à l'AJ dont le dossier a été refusé par plusieurs confrères, un l'ayant finalement accepté mais avec qui ça s'est mal passé... bref y avait urgence!

Nan si le médecin est salarié n'assignez que la clinique (si vs êtes sur de votre coup)

La responsabilité du commettant du fait du préposé s'applique dans ce cas. y a des jp de la cour de cass sur cette question. J'ai pas les références sous la main mais une recherche google devrait suffire

La nullité de la décision peut être seulement encourue si la cpam n'a pas été partie à la procédure et qu'elle l'invoque pendant une période de deux ans.

Bon après, il ne faut pas prendre de risque hein

dernière question de novice : j'assigne tout le monde en même temps avec la même assignation ou dois-je assigner la CPAM à part pour obtenir le relevé de créances?

encore merci à tous.
g.