LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

dans le cadre d'une procédure JAF doit on déposer au greffe avant l'audience ses conclusions ou le dépôt au moment de l'audience suffit ?

je vous remercie pour vos réponses

Bonjour,

pour ma part, je notifie les conclusions au Confrère par fax puis je dépose les conclusions avec récépissé du fax dans le dossier de plaidoirie le jour de l'audience.

Bien cordialement

Oui par fax dès que rédigées sinon le jour de l'audience ou sur audience si vous vous en remettez. Mais je doute que devant le JAF vous vous trouviez dans ce dernier cas