LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans le cadre d'une assignation en référé devant le tribunal de commerce signifiée à ma cliente, j'ai adressé hier à mon confrère adverse mes pièces sous bordereau en vue de l'audience du 12 juin prochain, sachant que ma cliente était assignée le 29 mai et que ma demande de renvoi a été acceptée.
Ce renvoi est court et j'ai néanmoins adressé mes pièces en temps utile, dans le respect du contradictoire.
J'ai l'intention de remettre mes conclusions à l'audience à mon confrère adverse qui ne me fait aucun cadeau...
Qu'est-ce que je risque ? Le rejet de mes conclusions ? Mais la procédure est orale et je peux donc conclure jusqu'au dernier moment, d'autant que mes pièces ont été transmises dans un délai décent.
Je remercie les confrères expérimentés de leurs commentaires.
Cordialement

Bonsoir,

Déjà, ça dépend un peu de la juridiction: par exemple, à Paris en référés, le TC n'accepte qu'un seul renvoi (sauf exception)... donc si un renvoi a déjà été accepté et que vous concluez à la dernière minute, votre contradicteur n'obtiendra pas de nouveau renvoi... et pourra ainsi se prévaloir du fait que vous avez attendu la dernière minute pour conclure afin de demander le rejet de vos écritures, aucun nouveau renvoi n'étant accordé... Maintenant, effectivement, la procédure étant orale, à mon sens, rien ne vous empêchera quand même de faire valoir vos arguments!

Il y a d'autres juridictions qui ne voient pas d'inconvénients à faire plusieurs renvois. Ainsi , dans votre cas, votre contradicteur n'aura qu'à solliciter un renvoi pour conclure...

De ma propre expérience, il y a malheureusement trop de confrères qui font exprès de transmettre leurs écritures à la dernière minute en référé, et bien que le juge doive faire respecter le contradictoire, y compris quand il s'agit d'une procédure orale, je vois rarement les confrères "sanctionnés" par un rejet de leurs écritures, notamment aux référés du TC Paris... ce qui semble souvent injuste quand aucun nouveau renvoi n'est accordé.

Ainsi, à mon sens, vous ne risquez pas grand chose, la procédure étant orale... surtout si c'est une juridiction qui n'est pas hostile aux renvois.

Néanmoins, vous avez disposé de 15 jours pour établir vos conclusions et même si c'est court, le juge pourrait quand même vous "taper sur les doigts" d'avoir attendu le dernier moment pour transmettre vos écritures...

Mais surtout, confraternellement, je pense que c'est un comportement à éviter le plus possible!

En espérant vous avoir aidé au moins un peu....

Bonne soirée

Merci Confrère,
Je suis un chaud partisan du respect du contradictoire mais je n'aime pas non plus que l'on me prenne pour un pigeon.
Je transmettrai mes conclusions 48 h. avant l'audience. De cette façon, mon confrère ne pourra rien dire.

MCC

Sans vouloir vous offenser je ne vous cache pas que ce type de comportement me choque...

Pourquoi ne pas transmettre vos conclusions des lors que celles ci ont ete etablies, et ce, pour permettre a votre contradicteur de repondre
d autant plus que votre premiere demande de renvoi a bien ete acceptee pour vous permettre de repondre a l assignation qui a ete delivree a votre cliente...

Je trouve malheureusement que bien souvent, par notre comportement, nous donnons une tres mauvaise image de notre profession aux magistrats qui finissent par ne plus nous respecter

VBD

azou a écrit :Bonjour,...
J'ai l'intention de remettre mes conclusions à l'audience à mon confrère adverse qui ne me fait aucun cadeau......Cordialement

Qu'est ce que vous appelez "cadeau" ?