Tenir le Juge par le DISPOSITIF
Posté: Mer 03 Juil 2013 18:58Bonjour,
Tout le monde s'accorde à dire que les magistrats n'ont ni le temps, ni parfois la volonté ou l'envie de lire et étudier les pièces d'un dossier dans une affaire plus ou moins complexe ou portant sur de multiples griefs.
Pour autant, malgré le "vu les pièces du dossier" qui suit le PAR CES MOTIFS bon nombre de conseils et de justiciables pestent contre des décisions rendues ou manifestement les pièces n'ont pas été (correctement) examinées, alors qu'elles appuient la demande, sont utiles à la solution du litige ou prouvent les faits allégués.
Je me demande donc si on ne pourrait pas "contraindre" le magistrat à lire les pièces, et assurer une relative sécurité à l'affaire en cas d'appel et surtout de cassation par la mention DANS LE DISPOSITIF du genre :
" CONSTATER au visa de la pièce n° x que untel acommis une faute, en infraction du texte "z" et en conséquence CONDAMNER, ou DIRE et JUGER ..... "
Le juge devant statuer selon le CPC sur tout ce qui lui est demandé, il pourrait se voir ainsi tenu par le dispositif de LIRE LES PIECES.
Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un a t il déjà tenté le coup ?
Merci de vos avis éclairés
Jean Fortier
Tout le monde s'accorde à dire que les magistrats n'ont ni le temps, ni parfois la volonté ou l'envie de lire et étudier les pièces d'un dossier dans une affaire plus ou moins complexe ou portant sur de multiples griefs.
Pour autant, malgré le "vu les pièces du dossier" qui suit le PAR CES MOTIFS bon nombre de conseils et de justiciables pestent contre des décisions rendues ou manifestement les pièces n'ont pas été (correctement) examinées, alors qu'elles appuient la demande, sont utiles à la solution du litige ou prouvent les faits allégués.
Je me demande donc si on ne pourrait pas "contraindre" le magistrat à lire les pièces, et assurer une relative sécurité à l'affaire en cas d'appel et surtout de cassation par la mention DANS LE DISPOSITIF du genre :
" CONSTATER au visa de la pièce n° x que untel acommis une faute, en infraction du texte "z" et en conséquence CONDAMNER, ou DIRE et JUGER ..... "
Le juge devant statuer selon le CPC sur tout ce qui lui est demandé, il pourrait se voir ainsi tenu par le dispositif de LIRE LES PIECES.
Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un a t il déjà tenté le coup ?
Merci de vos avis éclairés
Jean Fortier