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Bonjour,

J'ai une question concernant les loyers impayés (baux d'habitation), vaut-il mieux saisir le juge des référés ou le TI au fond ?

Si je saisi le juge des référés pour faire constater la résiliation du bail, il faut le saisir sur le fondement de l'urgence ou plutot sur 809 référé provision ?

J'hésite parce que je ne sais pas si le juge peut accorder une provision égale au montant total de l'arriéré. Car s'il ne condamne pas à la totalité de la somme, on est alors obligé d'aller au fond devant le TI, non ? Donc finalement on ne gagne pas vraiment de temps ?

Merci de votre aide

Bonjour,

Personnellement, j'aurais fait une saisie conservatoire sur le compte bancaire en application du code de procédure civile d’exécution (juste besoin d'un bail écrit)

Et dans le même temps assignation en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire (après le commandement de payer donc) et faire condamner le locataire au paiement des loyers, fixer l'indemnité d'occupation et expulsion.