LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Chers confrères,

dans le cadre d'une affaire une client m'a donnée une flopée de témoignages utiles mais qui ne contiennent pas la formule " j'ai conscience que je m'expose à une condamnation pénale blabla"

sont-ils; exploitables avec juste signature + pièce d'identité?

il sera très complexe de les faire réécrire.

merci!

art 202 CPC

l'attestation sera estimée par le juge au moins comme un commencement de preuve et y déterminera du caractère au regard des pièces complémentaires. regarde la jurisprudence là -dessus.

oui, absolument c'est un commencement de preuve.
Vous pouvez aussi demander au témoins de rajouter la mention....

la mention qui manque n'est pas une cause de nullité.

le juge appréciera s'il dit la considérer comme probante car objective ou non