LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

MCC,

Je suis confrontée à un souci d'honoraires avec un de mes clients. Nous avions convenu d'un honoraire fixe pour un contentieux prud'hommes avec un honoraire complémentaire de résultat. Le jugement nous a été favorable et l'adversaire condamné à 21.000 € de DI. Le client n'est pas satisfait et souhaite diligenter appel mais en changeant d'avocat et en me refusant les honoraires estimant la décision non définitive. Que dois je faire ? J'estime avoir véritablement travaillé dans ce dossier et n'ai pas envie de renoncer à plus de 1.000 € d'honoraires. Avez vous déjà été confrontés à un tel problème ? Avez vous des conseils en la matière,

Dans l'attente de toutes vos réponses,

Veuillez me croire, MCC, VBD

Bonjour

Avez vous fait une convention d'honoraires ?
Par ailleurs, les condamnations sont elles exécutoires par provision?
Dans ce cas, moi je fais toujours un CH, prévoyant ce qu'il se passe en cas de changement d'avocat.
Si les condamnations sont exécutoires, je demande l'HR mais je le conserve en raison de l'appel (possibilité d'avoir à le restituer en cas de réformation)..

mais c'est mon humble avis...

Bonjour,

Pour moi la réponse se situe dans la rédaction de votre convention d'honoraires.

Si vous avez prévu que vous interveniez pour la procédure en première instance et que le résultats de cette première instance donneront lieu à x% d'honoraires de résultats, à mon sens vous pourrez lui réclamer le paiement.

Bonjour,

On ne peut appliquer la convention si elle mentionnait un calcul de l'honoraire de résultat au regard d'un jugement définitif, ce qui n'est pas le cas.

On ne peut non plus se limiter à l'hono fixe, qui n'est accordé qu'en contre-partie de l'hono complémentaire. Sans lui, l'avocat n'aurait pas consenti, et son consentement serait vicié en appliquant seulement l'hono fixe sans le résultat. C'est donc, ou tout, ou... rien.

La convention ne prévoyant rien en cas d'appel, elle ne peut être invoquée.

Vous pouvez donc facturer "normalement", au regard des critères posés par la loi de 1971 (article 10 de mémoire, ou pas loin), les diligences effectuées. Le client peut s'en mordre les doigts, mais vous avez intérêt à peaufiner votre facture de diligences, et à préparer vos pièces justificatives.

Tenez-, hop, une jurisprudence allant dans mon sens : CCass 04-15661 du 10/11/2005 : "lorsque l'avocat est dessaisi avant le résultat définitif, l'application de la convention est rendue impossible".

La morale étant de, toujours, prévoir les cas :

- du débarquement en cours de voyage,
- du débarquement en cas d'appel,
- de la poursuite de la mission en appel.

N'oubliez pas votre état de frais qui vous est dû, ça fera les pieds de votre client.

Cleyo

oui , mais n'oubliez pas l'un des critères essentiels de l'art 10 al 1 précité qui dispose notamment "....en fonction de la situation de fortune du client...." ou en d'autres termes, le "fameux tact et mesure"....qui fait de la profession d'avocat comme celle de médecin....des professions fondées sur une éthique .....

et pour aller plus loin, je serais d'avis que le législateur fasse obligation aux avocats et médecins d'afficher dans leur salle d'attente, le texte de leur serment professionnel......qui donne tout son sens à ces professions très particulières.....d'abord fondées sur l'humain .....

Me Véro , votre souçi est -il envoie de règlement ???amiable ????