LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bjr,

un avocat est -il tenu de connaître ou de demander à son client, l'origine des honoraires perçus notamment en matière pénale et qui pourrait provenir d'une infraction commise par son client (vol, fraude, activité illicite..) ?

dans le cas où l'avocat connaîtrait l'origine délictueuse des honoraires versés, pourrait il être poursuivi pour recel ??

ou bien , l'origine des honoraires perçus par un avocat relève t-elle de la relation de confiance entre celui ci et son client et donc couverte par le secret professionnel ???

pas encore de réponse ??? la question mérite pourtant une réponse..non ????

wait and see

1 : non

2 : oui mais encore faut il le prouver

Bonjour,

Je complète la réponse d'Aiki sur le second point : il faut pouvoir prouver que les fonds, exclusivement, proviennent d'une activité frauduleuse, outre prouver que l'avocat ne peut l'ignorer.

Cleyo

bon un type au RSA pour une affaire correctionnelle du type acquisition/importation/usage/offre et cession/transport/ détention de substances classées stup


il propose de payer en billets de 200...


c un classique du capa ça non ?

kaptainkarott a écrit :bon un type au RSA pour une affaire correctionnelle du type acquisition/importation/usage/offre et cession/transport/ détention de substances classées stup


il propose de payer en billets de 200...


c un classique du capa ça non ?

Bah quoi ?

La réponse se trouve dans les articles L561-2 et L561-3 du code monétaire et financier.