signification jugement de divorce par consentement mutuel?
Posté: Mer 29 Jan 2014 12:53Bonjour à tous,
Dans un dossier à l'AJ, j'ai obtenu un jugement de divorce par consentement mutuel: je ne représentais que Madame.
Monsieur a accepté, dans la convention, de payer une pension pour les enfants.
Malheureusement, aujourd'hui, il n'exécute pas ses obligations.
Madame a donc saisi la CAF pour mettre en place une procédure de paiement de cette pension.
Cependant la CAF lui demande la preuve de la signifciation dudit jugement.
Je vous avoue qu'habituellement, je fais remplir un acte d'acquiescement par les époux... J'ai déjà celui de Madame mais pas celui de Monsieur.
Que faire?
Dois-je faire tout simplement signifier le jugement, sans attendre d'obtenir un éventuel acte d'acquiescement de Monsieur?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Dans un dossier à l'AJ, j'ai obtenu un jugement de divorce par consentement mutuel: je ne représentais que Madame.
Monsieur a accepté, dans la convention, de payer une pension pour les enfants.
Malheureusement, aujourd'hui, il n'exécute pas ses obligations.
Madame a donc saisi la CAF pour mettre en place une procédure de paiement de cette pension.
Cependant la CAF lui demande la preuve de la signifciation dudit jugement.
Je vous avoue qu'habituellement, je fais remplir un acte d'acquiescement par les époux... J'ai déjà celui de Madame mais pas celui de Monsieur.
Que faire?
Dois-je faire tout simplement signifier le jugement, sans attendre d'obtenir un éventuel acte d'acquiescement de Monsieur?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.