Représentation en référé devant la Cour d'appel
Posté: Mer 12 Mar 2014 23:31Mes salutations à M. le Maire et à vous,
Je suis dans la situation suivante : Après une décision du tribunal de commerce se bornant à ordonner une mesure d'expertise, je souhaite obtenir l'autorisation du premier président de la Cour d'appel de Montpellier par la voie d'un référé au titre de l'article 272 du CPC.
Qu'en est-il de la représentation devant le président de la Cour d'appel statuant en matière de référé ? L'avocat est-il obligatoire ? Si tel n'est pas le cas, qui pourrait représenter les parties ?
Merci !
Je suis dans la situation suivante : Après une décision du tribunal de commerce se bornant à ordonner une mesure d'expertise, je souhaite obtenir l'autorisation du premier président de la Cour d'appel de Montpellier par la voie d'un référé au titre de l'article 272 du CPC.
Qu'en est-il de la représentation devant le président de la Cour d'appel statuant en matière de référé ? L'avocat est-il obligatoire ? Si tel n'est pas le cas, qui pourrait représenter les parties ?
Merci !