Usage de motifs illicite dans la FPH, sanctions ?
Posté: Jeu 01 Mai 2014 18:42Lorsque un employeur de la Fonction publique hospitalière utilise des cdd pour des motifs illicites (ne correspondant pas à la réalité), est il possible de faire sanctionner cet abus par le TA et sur quels fondements ?
Tous les chemins mènent à Rome, donc. Et aux platanes bleus.
Mais sur trois lignes, il eût été dommageable de ne pas en consacrer deux de plus à la politesse élémentaire. Voire, soyons fous, à nous faire part de l'avancement de vos recherches, le forum n'est pas forcément là pour livrer une solution clef en main aux passants, fussent-ils avocats. Surtout avocats.
Fin de la discussion, merci, au revoir.
Le modérateur.
Tous les chemins mènent à Rome, donc. Et aux platanes bleus.
Mais sur trois lignes, il eût été dommageable de ne pas en consacrer deux de plus à la politesse élémentaire. Voire, soyons fous, à nous faire part de l'avancement de vos recherches, le forum n'est pas forcément là pour livrer une solution clef en main aux passants, fussent-ils avocats. Surtout avocats.
Fin de la discussion, merci, au revoir.
Le modérateur.
