Cotisations d'un avocat exerçant dans 1 autre pays de l'UE
Posté: Lun 19 Mai 2014 16:34Bonjour,
Je suis sur le point de signer un contrat de collaboration libéral avec un cabinet situé dans un autre pays de l'UE, précisément en République Tchèque.
Or, le cabinet souhaite que je possède aussi une inscription en France.
J'aurai aimé avoir quelques renseignements sur les cotisations françaises qui s'appliqueront. Il me semble que je serai obligatoirement soumis aux:
- cotisations ordinales
-cotisations CNB
En plus, je devrai souscrire à la mutuelle.
Quant aux cotisations CNBF et RSI, je crois savoir que je peux en être exonéré en application du règlement communautaire 883/2004, comme de la RCP si je la souscris en République Tchèque.
Ces informations sont elles exactes? Si non, est il possible de m'indiquer les textes nationaux ou européens applicables.
Vous remerciant par avance,
Je suis sur le point de signer un contrat de collaboration libéral avec un cabinet situé dans un autre pays de l'UE, précisément en République Tchèque.
Or, le cabinet souhaite que je possède aussi une inscription en France.
J'aurai aimé avoir quelques renseignements sur les cotisations françaises qui s'appliqueront. Il me semble que je serai obligatoirement soumis aux:
- cotisations ordinales
-cotisations CNB
En plus, je devrai souscrire à la mutuelle.
Quant aux cotisations CNBF et RSI, je crois savoir que je peux en être exonéré en application du règlement communautaire 883/2004, comme de la RCP si je la souscris en République Tchèque.
Ces informations sont elles exactes? Si non, est il possible de m'indiquer les textes nationaux ou européens applicables.
Vous remerciant par avance,