rétractation arrêt rendu en matière de référé
Posté: Mer 21 Mai 2014 16:20Bonjour,
Je me permets de solliciter vos connaissances en matière de procédure d'appel.
Il est possible, sur le fondement de l'article 488 du CPC, de demander à la juridiction qui a statué en référé (première instance ou Cour d'appel) de modifier ou rapporter la décision qu'elle a rendu.
Je souhaite, sur ce fondement, saisir la cour d'appel qui a rendu un arrêt sur appel d'une ordonnance de référé afin qu'elle modifie sa décision.
Toutefois, je ne trouve aucune disposition expliquant la procédure à suivre devant la Cour d'appel (simple déclaration, assignation, nouvelle déclaration d'appel, etc.), ni même en première instance d'ailleurs.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre.
Merci d'avance.
Je me permets de solliciter vos connaissances en matière de procédure d'appel.
Il est possible, sur le fondement de l'article 488 du CPC, de demander à la juridiction qui a statué en référé (première instance ou Cour d'appel) de modifier ou rapporter la décision qu'elle a rendu.
Je souhaite, sur ce fondement, saisir la cour d'appel qui a rendu un arrêt sur appel d'une ordonnance de référé afin qu'elle modifie sa décision.
Toutefois, je ne trouve aucune disposition expliquant la procédure à suivre devant la Cour d'appel (simple déclaration, assignation, nouvelle déclaration d'appel, etc.), ni même en première instance d'ailleurs.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre.
Merci d'avance.