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Déces d'un client en cours de procédure que faire ?

MessagePosté: Ven 29 Aoû 2014 14:06
de gousse
Chers confrères,

dans une procédure de dommage ouvrage, j'ai assigné au nom de mon client, il est décédé en cours d'expertise, sa femme (qui est aussi propriétaire du bien litigieux) évidemment veut continuer la procédure.

Comment cela se passe pour moi concrètement, j'ai toujours assigné au nom de monsieur, suffit-il maintenant de continuer au nom de madame ? Ou est-ce plus compliqué vis à vis de la procédure et des parties adverses ?
merci d'avance
G

Re: Déces d'un client en cours de procédure que faire ?

MessagePosté: Jeu 04 Sep 2014 6:07
de aline04z
Bonjour,

En principe, vous devez déposer des conclusions en intervention volontaire au nom de Madame, en joignant le certificat de décès, et l'acte de notoriété....

cdlt- aline04z