LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

est-il possible pour un mis en examen placé en détention provisoire de demander son transfert d'un établissement pénitentiaire à un autre?
D'après ce que j'ai pu lire dans le cpp, ce ne serait possible que lorsque l’instruction est terminée.

Savez-vous ce qu'il en est dans la pratique?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée à toutes et à tous!

Bonjour,
A mon avis; le problème va être de trouver une autre maison d'arrêt dans le même ressort de juridiction, votre client devant rester "à la disposition de la justice" (convocations, comparution, entre autres).
Si vous demandez un transfert à Carcassonne pour quelqu'un qui doit comparaitre à Nanterre, ça ne va pas aller....

Bonjour,

je vous remercie pour votre retour.

mon client était dans un centre de détention dans un autre département et, par commodité, il a été placé dans la maison d'arrêt se situant dans ledit département.

Il y a une maison d'arrêt dans le ressort de la juridiction saisie. Je vais tenter de demander un transfert.

Encore merci!

Bonjour,
Normalement, d'après ce que vous dites, ça devrait arranger tout le monde sauf cas particulier. Un "p'tit coup de fil à qui de droit" pourrait peut-être vous donner la réponse...

lote a écrit :Je vais tenter de demander un transfert.

...avant "d'engager les travaux" ?