Transcription de divorce
Posté: Mar 17 Mai 2016 18:18Bonsoir ,
J'aurai des questions à vous posé par rapport à une transcription de divorce.
J'aimerais savoir si avec une copie de jugement de divorce et un certificat de non pourvoi la mairie pourra transcrire le divorce ou bien s'il elle demandera d'autres documents ?
Je n'est pas d'actes d'acquiecement juste un certificat de non pourvoi, c'est un divorce par consentement mutuel.
Si vous pouviez m'éclairé.
Merci
Cordialement.
J'aurai des questions à vous posé par rapport à une transcription de divorce.
J'aimerais savoir si avec une copie de jugement de divorce et un certificat de non pourvoi la mairie pourra transcrire le divorce ou bien s'il elle demandera d'autres documents ?
Je n'est pas d'actes d'acquiecement juste un certificat de non pourvoi, c'est un divorce par consentement mutuel.
Si vous pouviez m'éclairé.
Merci
Cordialement.