LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je rencontre un petit problème de formalisme en droit civil.

J'explique la situation.

Notre client est poursuivi pour vice caché.

Lors des opérations d'expertise, nous avons appelé son propre vendeur en cause (par assignation en référé).

Aujourd'hui, les acheteurs nous assignent devant le TGI en référé provision et au fond.

Je voudrais donc appeler en cause le vendeur originel. Or, vu l'urgence compte-tenu de l'assignation en référé provision, il faudrait que l'on assigne le tiers en référé, donc sur le fondement de l'article 808 CPC.

Mais j'ai l'impression que l'assignation sur le fondement de l'article 808 CPC et 331 et s. CPC "s'entrechoquent".

Quel est votre avis?

Merci d'avance.

Bonjour,
J'ai surtout peur qu'une urgence due à une assignation en référé provision ne soit pas un cas d'urgence au sens de l'article 808 et au sens d'un référé.

Bonjour,
Faites un appel en cause et en garantie par assignation comme vous l'aviez fait en référé expertise, pas besoin d’évoquer l'urgence relative au référé provision.
Vous ferez joindre les deux dossiers par la suite.