conclusions polémiques
Posté: Jeu 13 Oct 2016 11:17
Bonjour,
Peut-on, au tribunal d'instance, quand on est en défense (nature du litige civil 3 entre particulier), profiter de l'occasion pour déballer les irrégularités fiscales et sociales de l'adversaire quand on a les documents à sa disposition dans le cadre de l'affaire qui nous oppose mais sont parfaitement inutiles dans le cadre du litige.
J'hésite entre accabler le demandeur déjà mal barré et simplifier la procédure.
Cordialement
Peut-on, au tribunal d'instance, quand on est en défense (nature du litige civil 3 entre particulier), profiter de l'occasion pour déballer les irrégularités fiscales et sociales de l'adversaire quand on a les documents à sa disposition dans le cadre de l'affaire qui nous oppose mais sont parfaitement inutiles dans le cadre du litige.
J'hésite entre accabler le demandeur déjà mal barré et simplifier la procédure.
Cordialement