Respect du principe du contradictoire
Posté: Ven 14 Oct 2016 15:02Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur une question qui se pose à moi dans un de mes dossiers et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
En effet, récemment, j'avais saisie une cour d'appel par une requête en interprétation de son arrêt sur le fondement de l'article 461 du Code de procédure civile, par le biais du RPVA. La copie de ma requête a régulièrement été communiquée à l'avocat de la partie adverse par mes soins et j'ai eu l'accusé de réception de la part de ce dernier. L'avocat de la partie adverse maintenait son interprétation dudit arrêt d'ailleurs contraire à la mienne et il n'a d'ailleurs jamais présenté de conclusions en réponse à la cour.
En réponse à me requête, la cour m'a envoyé un courrier en me faisant savoir qu'elle ne voyait pas en quoi sa décision nécessitait une interprétation particulière en la considérant comme claire, en essayant en outre, implicitement, de me fournir un certain nombre de réponses à ma question posée dans la requête. Il parait que ce courrier de la cour n'a pas été adressé par le greffe de cette dernière à l'avocat de la partie adverse.
En réponse audit courrier de la cour, j'ai envoyé une réponse au greffe de celle-ci toujours par le biais du RPVA, en maintenant ma position et en demandant expressément une interprétation à la cour pour qu'elle se prononce explicitement sur une question précise à laquelle elle n'avait, à mon sens, toujours pas répondu. En envoyant ma réponse au greffe de la cour, j'entendais que la copie de mon courrier serait communiquée par le greffe à la partie adverse, or cela n'a apriori pas été le cas.
Récemment, la cour a rendu sa décision par une ordonnance, répondant explicitement à ma question, qui m'est plutôt favorable.
Mais l'avocat de la partie adverse ayant reçu la copie de l'ordonnance de la cour, à la lecture de cette dernière, il a constaté qu'il y aies eu des échanges de courriers entre moi-même et la cour alors qu'il n'en a pas été destinataire en copie. Il m'a alors adressé une lettre en me sollicitant de lui communiquer la copie des courriers dont il n'a pas été destinataire.
Les questions que je me pose sont les suivantes :
1) Compte tenu du principe du contradictoire, suis-je obligé de communiquer les copies de mes échanges avec la cour alors que la première réponse de celle-ci m'est plutôt défavorable et je n'ai pas d'intérêt à ce que la partie adverse en prenne connaissance?
2) Pourquoi, la cour n'a-t- elle pas respecté le principe du contradictoire et n'a pas communiqué sa première réponse à l'avocat de la partie adverse?
3) Pourquoi l'avocat de la partie adverse ne s'adresserait il directement au greffe de la cour pour demander les copies desdits courriers au lieu de me les solliciter à moi ?
4) Le fait que la cour n'a pas communiqué sa première réponse à la partie adverse et que ma réponse à la cour n'a pas non plus été communiquée en copie à la partie adverse, peut-il affecter la décision rendue (ordonnance) et ce compte tenu que ladite ordonnance ne serait apriori pas susceptible de faire l'objet d'un recours?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
J'aimerais avoir votre avis sur une question qui se pose à moi dans un de mes dossiers et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
En effet, récemment, j'avais saisie une cour d'appel par une requête en interprétation de son arrêt sur le fondement de l'article 461 du Code de procédure civile, par le biais du RPVA. La copie de ma requête a régulièrement été communiquée à l'avocat de la partie adverse par mes soins et j'ai eu l'accusé de réception de la part de ce dernier. L'avocat de la partie adverse maintenait son interprétation dudit arrêt d'ailleurs contraire à la mienne et il n'a d'ailleurs jamais présenté de conclusions en réponse à la cour.
En réponse à me requête, la cour m'a envoyé un courrier en me faisant savoir qu'elle ne voyait pas en quoi sa décision nécessitait une interprétation particulière en la considérant comme claire, en essayant en outre, implicitement, de me fournir un certain nombre de réponses à ma question posée dans la requête. Il parait que ce courrier de la cour n'a pas été adressé par le greffe de cette dernière à l'avocat de la partie adverse.
En réponse audit courrier de la cour, j'ai envoyé une réponse au greffe de celle-ci toujours par le biais du RPVA, en maintenant ma position et en demandant expressément une interprétation à la cour pour qu'elle se prononce explicitement sur une question précise à laquelle elle n'avait, à mon sens, toujours pas répondu. En envoyant ma réponse au greffe de la cour, j'entendais que la copie de mon courrier serait communiquée par le greffe à la partie adverse, or cela n'a apriori pas été le cas.
Récemment, la cour a rendu sa décision par une ordonnance, répondant explicitement à ma question, qui m'est plutôt favorable.
Mais l'avocat de la partie adverse ayant reçu la copie de l'ordonnance de la cour, à la lecture de cette dernière, il a constaté qu'il y aies eu des échanges de courriers entre moi-même et la cour alors qu'il n'en a pas été destinataire en copie. Il m'a alors adressé une lettre en me sollicitant de lui communiquer la copie des courriers dont il n'a pas été destinataire.
Les questions que je me pose sont les suivantes :
1) Compte tenu du principe du contradictoire, suis-je obligé de communiquer les copies de mes échanges avec la cour alors que la première réponse de celle-ci m'est plutôt défavorable et je n'ai pas d'intérêt à ce que la partie adverse en prenne connaissance?
2) Pourquoi, la cour n'a-t- elle pas respecté le principe du contradictoire et n'a pas communiqué sa première réponse à l'avocat de la partie adverse?
3) Pourquoi l'avocat de la partie adverse ne s'adresserait il directement au greffe de la cour pour demander les copies desdits courriers au lieu de me les solliciter à moi ?
4) Le fait que la cour n'a pas communiqué sa première réponse à la partie adverse et que ma réponse à la cour n'a pas non plus été communiquée en copie à la partie adverse, peut-il affecter la décision rendue (ordonnance) et ce compte tenu que ladite ordonnance ne serait apriori pas susceptible de faire l'objet d'un recours?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement