LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre la procédure en appel d'un jugement de TGI (avec la procédure au TGI aussi d'ailleurs mais là elle est terminée).

Il s'agit ici d'une procédure où je suis à la fois appelante et intimée avec jonction de procédure.

Je reçois un mail ce jour, au fait j'ai plaidé votre affaire cet après-midi (oui depuis le temps je vous avais oublié c'est gentil de me le rappeler).

L'avocat de la partie adverse était absent. C'est bien, mais après l'ordonnance de clôture je suppose que ce n'est pas rhédibitoire. Ensuite l'avocat adverse me parait être un avocat sérieux.

Quelles sont les conséquences concernant les demandes adverses puisque je sais que pour les mienne cela vaut confirmation du jugement.

Pourquoi l'avocat est-il absent ? J'ai envoyé à tout hasard un mail à la mairie demandant un certificat de décès de son client parce que je ne vois pas d'autre hypothèse, ce n'est pas le style de cet avocat de faire des boulettes.

Cordialement

Bonjour, la procédure étant écrite ce sont les échanges de conclusions qui comptent.
L'avocat adverse n'était pas présent pour plaider mais il a sans doute déposé son dossier au préalable ou demandé à un confrère de déposer le dossier pour lui. Cela signifie qu'il n'a pas plaidé oralement mais ses écritures et demandes seront examinées.
N'hésitez pas à poser la question à votre avocat, il a suivi la procédure et reste le plus à même de vous répondre.

Merci beaucoup, cela conforte ce que j'ai cherché et déduit. Bon je viens de voir qu'il n'était pas non plus nécessaire de s'inquiéter de l'état de vie de son adversaire (enfin je viens d'interroger la mairie il va bien) car les héritiers sont responsables de l'information contrairement aux sociétés.

L'avocat payé par la PJ ne me répondra pas.

Chacun a conclu au principal et pas d'autres conclusions.

Pour ceux que çà intéresse, j'avais soulevé un incident de procédure dont j'ai été déboutée. Je suis passée à Paris qui a un avis différent de Limoges et il n'existe pas à ce jour d'arrêt de cassation. Mais selon l'avocat le débat était intéressant.

Cour d'appel de Limoges, 14 novembre 2013, 13/00689
Cour d'appel de Limoges, 30 mai 2013, 13/00197