Action en réduction de loyer (loi alur)
Posté: Mar 08 Nov 2016 8:17
Chers Confrères,
Je viens d'être saisie par un étudiant, vivant à Paris en colocation (colocation avec plusieurs baux). Celui-ci vient de s'apercevoir qu'outre le fait que son bail contiendrait des irrégularités (ne reprendrait pas le contrat de bail type, erreur au niveau de la surface habitable), le loyer serait supérieur au loyer de référence. Il souhaiterait donc faire une action, d'une part pour diminuer le loyer, et d'autre part, pour récupérer ce qu'il a trop payé au propriétaire. Je n'ai jamais fait ce type d'action. Certains d'entre vous auraient-ils des modèles ou des conseils?
J'imagine que le mieux est d'abord d'envoyer au propriétaire une mise en demeure.
Un point m'ennuie: j'ai lu sur deux sites que l'encadrement des loyers ne s'appliquaient pas à la colocation avec plusieurs baux. Cependant je n'ai rien lu de tel dans la loi.
Un grand merci par avance.
Je viens d'être saisie par un étudiant, vivant à Paris en colocation (colocation avec plusieurs baux). Celui-ci vient de s'apercevoir qu'outre le fait que son bail contiendrait des irrégularités (ne reprendrait pas le contrat de bail type, erreur au niveau de la surface habitable), le loyer serait supérieur au loyer de référence. Il souhaiterait donc faire une action, d'une part pour diminuer le loyer, et d'autre part, pour récupérer ce qu'il a trop payé au propriétaire. Je n'ai jamais fait ce type d'action. Certains d'entre vous auraient-ils des modèles ou des conseils?
J'imagine que le mieux est d'abord d'envoyer au propriétaire une mise en demeure.
Un point m'ennuie: j'ai lu sur deux sites que l'encadrement des loyers ne s'appliquaient pas à la colocation avec plusieurs baux. Cependant je n'ai rien lu de tel dans la loi.
Un grand merci par avance.