LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'ai face à moi des particuliers qui ont saisi le TI par déclaration au greffe.

Avant que j'ai pu déposer des écritures en défense, ils ont transmis 2 jeux de conclusions.

A aucun moment n'est évoqué le moindre fondement juridique (ce qui est somme toute logique venant de profanes).

Est-il possible de soulever l'irrecevabilité de leurs demandes, ou que sais-je, pour absence d'exposé des moyens en droit?

Je vous remercie pour votre aide !

La nullité n'est pas possible à mon avis si la requête contient l'exposé des demandes. La procédure est orale et face à des particuliers le juge va faire une mise en l'état en temps réel (parfois impressionante).

En revanche il ne faut pas hésiter à matraquer la demande d'article 700 + des dommages intérêt pour procédure abusive, le juge hésite souvent à combler le second poste préférant l'article 700 qui ne lui sera pas contesté.

Merci pour votre réponse! Je prends bonne note de vos conseils