LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Je souhaite obtenir quelques pistes sur la 'bonne' qualification (et donc la bonne marche à suivre) quand un juge 'étourdi' oublie de prendre en compte des factures (bien présentes) dans le dossier.

Il s'agit d'un appel dans une affaire de liquidation de RM.
Dans l'établissement des comptes d'administration la cour dit que les factures d'entretien de l'immeuble indivis sont à mettre au compte de Mme .

Mais dans son calcul , la cour en perd un bon tiers. Ne les a -t-elle pas vues, la calculatrice a-t-elle eu un bug ?

Toujours est-il que le manque pour madame se chiffre à 15.000 euros.
A ce stade est -ce qu'une erreur matérielle ( avec dépôt de requête auprès de la cour d'appel) suffit ?
Faut-il en passer par un pourvoi ? (La cour n'a pas jugé utile de donner le détail de son calcul , mais assène simplement son résultat final. Impossible donc de comprendre la différence entre ce montant et la somme des montants des factures présentées (et bien acceptées par la cour) .

Merci à toutes et tous pour votre aide.

Il me semble qu'en l'espèce une rectification d'erreur matérielle suffit dans la mesure où il s'agit de rectifier une erreur de calcul et donc un montant.

La rectification ne modifie en rien le sens de l'arrêt, n'attaque pas d'autres demandes donc ce n'est pas du ressort de la cour de cassation.

Merci,
C'est bien ce qu'il me semblait.
Merci, Luciole, pour cette confirmation.
Sujet résolu donc pour ma part .