aménagement de peine, 2 modalités ?
Posté: Mer 08 Fév 2017 10:05Bonjour,
une question me tracasse depuis plusieurs jours.
Sous réserve du problème d'affaiblissement de la 1ère demande que peuvent susciter les demandes subsidiaires, est-il possible, dans une requête JAP, de solliciter deux modalités différentes d'aménagement: une à titre principal et une à titre subsidiaire?
Merci par avance de vos retours et très bonne journée!
une question me tracasse depuis plusieurs jours.
Sous réserve du problème d'affaiblissement de la 1ère demande que peuvent susciter les demandes subsidiaires, est-il possible, dans une requête JAP, de solliciter deux modalités différentes d'aménagement: une à titre principal et une à titre subsidiaire?
Merci par avance de vos retours et très bonne journée!