LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je dois faire une procédure contre une association qui n'a pas payé une facture de mon client, exploitant agricole.

L'association gère un zoo et a acheté des animaux auprès de mon client pour un montant de 3.000€.

Ma question est la suivante : dois je saisir le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de commerce ?

La jurisprudence considère en effet que le tribunal de commerce est compétent s'agissant d'une activité effectuée à titre permanente et à titre lucratif par une association.

Cordialement.

Bonjour

Je ne poserais pas la question et je saisirais le tribunal d'instance. En principe l'activité de l'association n'est pas lucrative, les recettes servent à payer les salaires et c'est souvent comme cela dans le milieu agricole.

Le TI est gratuit pour moins de 4000 euros (avez-vous pensé à l'injonction de payer ?), il vaut mieux se prendre une exception au TI qu'au TC.

Le juge du TI ne se déclarera jamais incompétent d'office. Il faudrait que l'association vienne démontrer qu'en fait elle exerce une activité lucrative. Il semble peu probable que ce soit le cas et même dans ces conditions elle ne s'en vantera pas.

Enfin jetez un coup d'oeil sur les conditions générales de vente quand même. Elles peuvent vous imposer une juridiction.

Cordialement